WATERBOX 2025 - Flipbook - Page 370
PERGOLA
Bien-être Hammams
Conditions
CGV
Article 1.
Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions
Générales ») s’appliquent aux ventes de tous les produits proposés par
la société WATERBOX (ci-après les « Produits »), société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 25 000 euros, dont le siège
social est sis 309 rue Alphonse Gourju Parc d’activités Bièvre Dauphine
38140 Apprieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Vienne sous le numéro 819 193 210 (ci-après la « Société »), à tout
professionnel autorisé à exploiter un point de vente sous l’enseigne WATERBOX (ci-après le « Concessionnaire»), en vertu de tout contrat de
concession conclu avec la Société. Les présentes stipulations prévalent
sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres
communications relatives à l’opération de vente considérée. La vente des
Produits par la Société est régie par les dispositions des articles 1582 et
suivants du Code civil, sous réserve des stipulations contractuelles figurant dans les Conditions Générales. Dans le cas où l’une quelconque des
dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite,
les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Article 2.
Opposabilité des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont rendues opposables dans leur totalité au
Concessionnaire, notamment s’agissant des tarifs et des conditions devente des Produits, au sens des dispositions du Code de commerce, par
leur communication au Concessionnaire, selon le mode de commande
de celui-ci. Si le Concessionnaire passe ses commandes par l’intermédiaire d’un système informatique, il acceptera d’être soumis à la dernière
version en vigueur des Conditions Générales en cochant une case à cet
effet dans le processus de commande informatique après avoir pu accéder à un lien ou un fichier au format PDF permettant de les consulter
et de les conserver sur un support durable ou permettant d’accéder à un
tel support durable. Si, le Concessionnaire passe ses commandes par
courriel ou de toute autre manière la version des Conditions Générales
opposable au Concessionnaire sera la dernière version communiquée
sur tout support durable par la Société, par écrit, y compris annexe de tout
document fourni par la Société au Concessionnaire, tels que les factures
ou les bons de commande ou par simple référence, ou par courriel, dès
lors qu’un lien ou un fichier joint au format PDF renvoie à une possibilité de
les consulter ou de les conserver sur un support durable ou permettant
d’accéder à un tel support durable. Par ailleurs, la dernière version en vigueur des Conditions Générales sera considérée comme communiquée
dès lors que la Société publie sur le site internet les Conditions Générales
en vigueur, accessibles par le Concessionnaire à tout moment, sous réserve de mentionner la disponibilité en ligne et l’adresse internet sur le
bon de commande ou toute correspondance adressée au Concessionnaire, et d’inclure notamment dans les courriels un pied de page « conditions générales de vente accessibles sur www.water-box.fr.
En conséquence, toute commande passée à la Société emporte acceptation entière et sans réserve par le Concessionnaire des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et rendues opposables selon
les modalités précisées aux alinéas précédents, qui constituent le socle
unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions
de l’article L.441-6 du Code de commerce. Toute modification aux Conditions Générales proposée par le Concessionnaire est inopposable à la
Société. La Société et le Concessionnaire pourront conclure des conditions particulières de vente, lesquelles ne pourront prévaloir sur les Conditions Générales que sous réserve de l’acceptation entière et expresse de
la Société, à défaut de quoi le Concessionnaire ne pourra invoquer l’opposabilité de conditions particulières contre la Société. Le fait que la Société
ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses
des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des-
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dites Conditions Générales.
Article 3. Commandes
Toute commande de Produits réalisée par le Concessionnaire emporte
acceptation des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et rendues opposables au Concessionnaire selon les modalités
précisées à l’article 2 ci-dessus. La vente de Produits est valablement
formée dès confirmation par la Société de la commande passée par le
Concessionnaire, lorsque celle-ci est directement passée par courriel ou
le cas échéant via le système informatique mis en place par la Société.
La Société ne dispose pas de possibilité de connaître chez ses propres
fournisseurs les cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits objet
de la commande du Concessionnaire. Le Concessionnaire accepte que
la vente ne portera alors que sur les Produits disponibles au jour de l’émission du bon de livraison de la commande. Le bon de livraison comportera
les Produits effectivement livrés et seuls les Produits listés sur le bon de
livraison seront facturés au Concessionnaire. Dans l’éventualité où certains Produits n’auraient pas pu être livrés, la partie des Produits non livrée
fera l’objet d’un report automatique par la Société sur la prochaine commande du Concessionnaire, qui accepte que ces Produits soient alors
facturés dans le bon de livraison de la commande suivante du Concessionnaire. En cas de commande passée par le biais d’un système informatisé, il est expressément stipulé, conformément à l’article 1127-3 du
Code civil, qu’aucune commande ne sera soumise aux dispositions des
articles 1127-1 et suivants du Code civil. La Société se réserve le droit de
refuser, conditionner ou suspendre l’exécution de toute commande dans
l’hypothèse où le Concessionnaire n’aurait pas exécuté tout ou partie des
obligations lui incombant en application des présentes, tant au titre de la
commande considérée qu’au titre de commandes précédentes, et cela
jusqu’à ce que le Concessionnaire ait effectivement remédié à son inexécution. En outre, conformément à l’article 1220 du Code civil, la Société
pourra suspendre l’exécution de toute commande dès lors qu’il est manifeste que le Concessionnaire ne s’exécutera pas à l’échéance, une telle
suspension devant être notifiée au Concessionnaire dans les meilleurs
délais. La Société pourra également refuser ou conditionner une commande, dès lors que le montant de l’ensemble des commandes en cours
du Concessionnaire, que les factures correspondantes soient échues ou
non, atteint la somme de 50.000 € HT (cinquante mille euros hors taxes).
Dans cette hypothèse, la Société pourra exiger un paiement comptant.
Le bénéfice de la commande est personnel au Concessionnaire et ne
peut être cédé. Aucune annulation de commande ne sera acceptée, sauf
accord préalable écrit de la Société. Le Concessionnaire est le seul responsable de ses prévisions et des quantités commandées, et la Société
n’assumera aucune conséquence financière ou autre des commandes
passées par le Concessionnaire qui se révèleraient supérieures à ses
prévisions. En particulier, aucune marchandise ne sera reprise à ce titre
par la Société.
Article 4. Prix et conditions de paiement
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la passation de la
commande. Les prix sont exprimés en euros, nets de toutes taxes, et notamment mais pas uniquement, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de tous
droits de douanes, impositions, redevances ou contributions, ainsi que de
tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de
transport ou d’assurance, qui demeurent à la charge du Concessionnaire.
En cas d’une variation supérieure à 5% du taux de change euro /dollar
entre la date de la commande et la date de l’expédition des Produits, le
Concessionnaire accepte que la Société puisse procéder à une variation
du prix de la commande. Dès lors que le montant de la commande excède la somme de 3000 € HT (hors taxes), la Société prend à sa charge
la moitié des frais de transport. Dans l’hypothèse d’une livraison spécifique, supérieure à 10000 € HT du fait notamment d’une destination à
l’étranger, d’une quantité importante de Produits commandés ou de délais particuliers, les frais de transports seront facturés sur devis préalable.
